Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [NOM DE L'ENTREPRISE] (ci-après « Alba ») fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») un droit d'accès et d'utilisation de sa solution logicielle de gestion de restaurant en mode SaaS.

2. Accès au Service

L'accès au service Alba est réservé aux professionnels de la restauration. Le service est accessible via une connexion internet. L'application est conçue selon une architecture "offline-first" permettant une utilisation continue en cas de perte temporaire de connexion, sous réserve d'une synchronisation ultérieure.

3. Abonnement et Tarifs

Alba propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Premium) dont les tarifs sont indiqués sur le site et payables d'avance par carte bancaire ou mobile money via notre partenaire de paiement (ex : Wave, Orange Money). Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) hors taxes et toutes taxes comprises.

4. Période de Découverte

Tout nouveau compte bénéficie d'une période de découverte gratuite permettant d'évaluer le logiciel. À l'issue de cette période, ou pour débloquer les limitations, le Client devra souscrire à une offre payante.

5. Paiement et Renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à l'échéance. En cas de défaut de paiement, Alba se réserve le droit de suspendre l'accès au back-office après relance. Les données du Client restent conservées pendant une durée de 30 jours avant suppression définitive.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation applicable aux consommateurs n'a pas vocation à s'appliquer. Toutefois, le Client est libre d'annuler son renouvellement à tout moment depuis son espace d'administration.

7. Disponibilité et Maintenance

Alba s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service. Toutefois, Alba ne pourra être tenu responsable des coupures liées au réseau internet ou aux fournisseurs d'accès. Des opérations de maintenance peuvent nécessiter des interruptions temporaires, qui seront notifiées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Données et Propriété Intellectuelle

Le Client reste le propriétaire exclusif des données saisies dans l'application. Alba conserve la propriété intellectuelle du code, du design et de la structure de l'application. Les conditions de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.